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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2016, dans sa version du 23 septembre 2015, ambitionne de modifier le régime de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Plus précisément, deux ensembles de mesures retiennent l'attention compte tenu des conséquences primordiales qu'elles auront si elles sont adoptées en l'état.

Désormais en place à peu près partout en France, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) font leurs premiers pas, sur la base d'organisations diverses d'un territoire à l'autre, et dans un contexte de sous-dotation du secteur. Tour d'horizon des pratiques ; premières impressions sur les effets de cette nouvelle organisation.

Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009.

L'ONED (1) organise, le 22 juin, une journée d'étude sur les pratiques éducatives entre AED et placement, l'occasion de faire le point avec Paul Durning, son directeur, sur ces modes d'interventions.

A Châtellerault, un hôpital de jour dédié aux personnes handicapées organise et facilite leur parcours de santé. Sa petite équipe armée avant tout d'attention, de patience et d'imagination s'attache à prodiguer des soins dans les meilleures conditions.

Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillée, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un gain monétaire par rapport à l'état d'inactivité.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 mai. Au menu : projet pour l'enfant, sécurisation du placement et des visites médiatisées, amendements sur les jeunes majeurs et les mineurs isolés étrangers, etc. Laurence Rossignol a indiqué qu'elle présentera une feuille de route le 1er juin.

Considérée comme une modalité d'hospitalisation à part entière, l'hospitalisation à domicile (HAD) peut désormais intervenir dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Une convention de partenariat doit être préalablement signée entre la structure d'HAD et l'ESMS.

Après les deux bilans d'étape réalisés par la direction générale de la cohésion sociale (1), et avec trois ans de recul sur le terrain, des constats se dégagent sur l'intérêt et les limites des autorisations par appels à projet. Une procédure à alléger et sans doute à cibler davantage, pour éviter qu'elle ne freine les structures dans leurs capacités d'adaptation et d'innovation.

Va-t-on enfin s'attaquer à la croissance démentielle du recours à l'hôtel pour héberger les familles à la rue ? Présenté en février par la ministre du logement, un plan officiel vise à réduire d'un tiers cet hébergement et à mieux accompagner les familles. La directrice générale du Samusocial de Paris explique pourquoi il est urgent d'agir.