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La loi du 27 janvier 2017 Egalité et citoyenneté consacre un volet important au logement social. Afin de concilier mixité sociale et égalité des chances, ce texte entend agir sur la répartition territoriale de l'offre de logements locatifs sociaux en réformant la loi SRU, les règles d'attribution des logements et la politique des loyers. Inventaire non exhaustif.

Frédéric Bierry vient de mener une mission relative aux mesures d'insertion prévues par le plan « pauvreté ». Elles seront mises en musique via des conventions « d'appui » entre État et départements, dont certaines ont déjà été signées. Entretien avec le président du conseil départemental du Bas-Rhin, à la veille de la remise de ses préconisations.

Pour 2018, l'Etat prévoit de mettre en place des tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) assortis d'une économie globale de 20 millions d'euros. Les associations dénoncent la méthode et le fond du dossier. Les explications de Florent Guéguen, DG de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Dans le cadre de son projet Gerontic, le conseil général de Haute-Savoie expérimente, à la fois en établissement d'hébergement et à domicile, deux systèmes de géolocalisation destinés aux personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) prépare pour 2016 un "pack de conformité" afin de sensibiliser les professionnels du secteur social et médico-social aux bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles (fichiers sociaux). Ce pack sera composé d'outils de simplification, de fiches explicatives et d'un guide opérationnel.

Dans un rapport de trois corps d'inspection (dont l'Igas), la transformation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en dispositif est jugée positivement par rapport à un objectif hors les murs. Les inspecteurs proposent d'étendre ce dispositif à l'ensemble des enfants handicapés pour aller vers l'école inclusive.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de vingt salariés ou agents. Elle fait évoluer les règles de calcul dans le but de conforter l'emploi direct. Revue de détails.

Les jeunes qui souhaitent bénéficier d'une seconde chance vont pouvoir revenir sur les bancs de l'école. Instauré par la loi sur la refondation de l'école, le "droit au retour en formation qualifiante" va pouvoir être mis en oeuvre avec la parution de deux décrets du 5 décembre 2014.