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La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur a permis de lancer le débat sur la place des services sociaux en droit communautaire. Quels sont les enjeux de l'application du droit de la concurrence aux services sociaux ? Et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ?

Il aura fallu attendre le 27 juillet pour connaître en détail les nouvelles règles d'autorisation auxquels sont désormais soumis la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ancré dans une logique concurrentielle, ce système de l'appel à projet est en vigueur depuis le 1er août 2010. Présentation générale.

Dans ce département francilien, deux plates-formes contribuent à soutenir l'activité des structures d'aide à domicile. Au sud du territoire, c'est l'association Amadom qui officie. Un bon outil pour réfléchir à des synergies et des dynamiques communes.

Voilà un an que fonctionnent les 26 agences régionales de santé (ARS), créées par la loi HPST. Le gouvernement s'auto-congratule alors que bien des interrogations demeurent. Un rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi, inégale selon les sujets, lance en passant quelques avertissements. Seront-ils entendus ?

Finalement, le camp d'accueil des réfugiés primo-arrivants ne pourra pas ouvrir cet été, mais plus probablement en septembre. C'est ce qu'a annoncé, lors d'une conférence de presse, l'adjointe au maire de Paris, Dominique Versini qui a indiqué vouloir prendre toutes les précautions pour sécuriser ce camp. Celui-ci est confronté à trois grands types de difficultés.

Le débat sur les politiques du handicap qui s'est tenu le 17 février à l'Assemblée nationale a été l'occasion pour Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités, de récapituler les principaux projets en cours ou à venir : cumul AAH/revenus d'activité, tarification des établissements pour personnes handicapées, statut des AVS...

Organiser un "financement mixte de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées reposant sur un niveau élevé de solidarité nationale complétée par une couverture assurantielle volontaire" : tel est le postulat de la mission sénatoriale sur le "5ème risque". Son rapport, présenté hier, devrait raviver la polémique sur la mobilisation des "patrimoines élevés".

Directeur du Creai Aquitaine, Thierry Dimbour est à l'initiative d'une pétition « pour une politique publique volontariste de soutien au numérique dans la filière médico-sociale ». Un appel à la secrétaire d'État Axelle Lemaire, alors que son projet de loi « pour une République numérique » était discuté fin avril au Sénat .

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

Les saisons se suivent et se ressemblent pour l'aide à domicile. L'espoir d'une aide d'urgence évoquée en juin est un peu retombé avec le plan d'austérité gouvernemental. La mission confiée à la députée Bérengère Poletti est accueillie avec scepticisme par le secteur. Débouchera-t-elle sur de vraies mesures d'urgence ou retardera-t-elle encore une fois la prise de décisions ?