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Les personnes ne pouvant accéder à un logement dans le parc privé, peuvent solliciter
un logement locatif social, par le biais d'une demande dont la procédure est simplifiée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le dossier, à l'avenir unique, pourra être déposé directement sur internet.

En ces temps électoraux, la France se fait une idée dépressive d’elle-même, alors que la société regorge d’initiatives et de bénévoles agissant pour le bien commun, soutient Yannick Blanc, Haut-commissaire à l’engagement civique. A ses yeux, notre pays doit réinventer des modes de gestion plus collaboratifs, y compris dans le monde associatif et syndical. Interview.

Pour aider les ménages les plus pauvres, l'idée d'une fusion entre le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi (PPE) a été remise sur le tapis par le Président de la République. Pour l'économiste Henri Sterdyniak, cette solution est "délicate (sinon impossible) à mettre en œuvre". Explications.

Trois mois après son installation, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a fixé son programme de travail pour 2010. L'un de ses dix projets consiste à "développer le pilotage" des établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment au moyen d'indicateurs spécifiques.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) aide les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés par le handicap de leur enfant. Pour l'Igas, la diversité des modes de traitement des demandes engendre des inégalités. Elle propose donc de réaménager cette allocation et de renforcer le rôle de la CNSA dans l’animation des MDPH.

Délibérément organisées au Mans, théâtre de « l'affaire Marina (1) », les 6e Assises nationales de la protection de l'enfance (2) portaient cette année sur le thème des éventuelles « failles » du dispositif, notamment en matière de repérage. L'occasion d'un retour sur leurs pratiques pour les acteurs du secteur, qui concèdent quelques pistes d'amélioration.

Le problème posé. Directeur d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées, je souhaite renforcer les actions de repérage et de prévention de la perte d'autonomie de nos usagers. Quels sont les outils existants en la matière ? Des aides financières peuvent-elles être accordées ?

Des sénateurs tirent un premier bilan positif de l'application de la loi de 2013 simplifiant les relations des usagers avec les administrations. Plusieurs mesures, cependant, ne sont pas encore entrées en vigueur, comme la règle du « silence vaut accord », déjà effective pour l'Etat, mais applicable aux collectivités et aux organismes de sécurité sociale qu'en novembre 2015.

Aujourd'hui encore, nombreuses sont les personnes qui ne bénéficient pas de droits ou de services sociaux (minima sociaux, prestations sociales, etc.), alors qu'elles y sont pourtant éligibles. Dans une récente étude, l'Observatoire des inégalités tente d'apporter des explications à ce phénomène dit de "non-recours aux droits".