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La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis en place un fonds d'accompagnement pour atténuer l'impact de la convention collective "Snaecso" (ex-convention des centres sociaux) dans certains établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). 779 associations gestionnaires de ces structures seraient affectées, à des degrés divers, par des surcoûts salariaux.

L'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs, concocté par le ministère de la justice, mécontente largement les professionnels du milieu associatif. Dans un document remis à la DPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) fin juin, les fédérations et unions associatives (Citoyens et Justice, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) détaillent leurs propositions.

La mise en place du RSA au 1er juin s'accompagne d'une réforme des droits connexes "nationaux" dans la mesure où ceux-ci ne sont plus attribués en fonction du statut mais du niveau de ressources. La loi n'avait pas tranché le sort des droits connexes locaux. Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, vient de remettre son rapport sur le sujet à Martin Hirsch.

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) publie une étude pour aider à mieux comprendre pourquoi les collégiens et lycéens "sèchent" les cours et comment les parents réagissent à ces comportements. "Il faut les écouter car la réalité est bien différente des discours et des idées reçues", explique François Fondard, président de l'Unaf.

Le ministère de la santé s'attèle à la préparation d'une nouvelle loi relative à la politique de santé publique, succédant à celle de 2004. La lutte contre les inégalités en sera "le principe général", a affirmé Roselyne Bachelot-Narquin le 11 janvier, à l'issue d'un colloque organisé sur ce thème. Elle n'a en revanche pas donné de calendrier de présentation de la réforme.

La loi santé du 26 janvier 2016 a habilité le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances. Un blanc-seing dont ce dernier use à foison : plusieurs ordonnances ont en effet été publiées ces dernières semaines au Journal officiel. Nous en avons recensé quelques-unes susceptibles d'intéresser le secteur médico-social.

Cinq nouvelles ARS viennent de s'emparer de l'outil développé par l'Anap depuis 2011. Son « tableau de bord de la performance » doit aider les responsables médico-sociaux à piloter leur structure, mais doit aussi faciliter le dialogue de gestion. La généralisation est prévue d'ici à 2017.

Au moment où le gouvernement propose simultanément de reporter de 2012 à 2018 l'achèvement de la convergence tarifaire entre établissements de santé (publics et privés) et de procéder à une convergence ciblée sur quelques tarifs dès 2010, un rapport sénatorial témoigne des divergences d'interprétation de la réforme... et de ses risques.

Succédant à celle déjà lancée dans les établissements de santé, la vaste campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) de la grippe pandémique organisée dans les centres de vaccination débutera le 12 novembre. Dans cette perspective, le gouvernement a actualisé les instructions diffusées cet été, tenant compte des publics dits "fragiles" (détenus, sans domicile...).

Parmi les cinquante propositions remises par le député Yves Blein, les associations du champ social apprécieront deux volontés : encourager les subventions plutôt que la commande publique ; clarifier la fiscalité. La mise en œuvre doit être bientôt travaillée avec le ministre Patrick Kanner.