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Succédant à celle déjà lancée dans les établissements de santé, la vaste campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) de la grippe pandémique organisée dans les centres de vaccination débutera le 12 novembre. Dans cette perspective, le gouvernement a actualisé les instructions diffusées cet été, tenant compte des publics dits "fragiles" (détenus, sans domicile...).

Le ministère de la santé s'attèle à la préparation d'une nouvelle loi relative à la politique de santé publique, succédant à celle de 2004. La lutte contre les inégalités en sera "le principe général", a affirmé Roselyne Bachelot-Narquin le 11 janvier, à l'issue d'un colloque organisé sur ce thème. Elle n'a en revanche pas donné de calendrier de présentation de la réforme.

Pour infléchir le cours de l'épidémie de VIH/SIDA, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel, de renforcer les moyens consacrés à la prévention et au dépistage.

Tirant les conséquences d'un arrêt du Conseil d'Etat, la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) habilite le gouvernement à fixer des règles de financement et de tarification spécifiques aux lieux de vie et d'accueil. Le décret attendu devrait rétablir le système du prix de journée plafonné antérieurement applicable.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 renforce le dispositif de lutte contre la fraude aux prestations servies par les CAF : les pénalités financières sont aggravées et le pouvoir de contrôle est étendu.

La loi santé du 26 janvier 2016 a habilité le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances. Un blanc-seing dont ce dernier use à foison : plusieurs ordonnances ont en effet été publiées ces dernières semaines au Journal officiel. Nous en avons recensé quelques-unes susceptibles d'intéresser le secteur médico-social.

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont pénalisées par l'instabilité de leurs moyens financiers et de leurs personnels, qui les empêche de donner pleinement satisfaction aux usagers, observe un rapport sénatorial, qui juge malgré tout prématurée la réforme de leur statut envisagée par le gouvernement.

Les personnels des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées font l'objet d'une procédure particulière de convocation en vue de leur vaccination - facultative - contre la grippe A. Des instructions spécifiques ont été adressées aux directeurs sur lesquels le gouvernement compte pour "contribuer au succès" de la campagne vaccinale.

L'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs, concocté par le ministère de la justice, mécontente largement les professionnels du milieu associatif. Dans un document remis à la DPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) fin juin, les fédérations et unions associatives (Citoyens et Justice, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) détaillent leurs propositions.