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L'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs, concocté par le ministère de la justice, mécontente largement les professionnels du milieu associatif. Dans un document remis à la DPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) fin juin, les fédérations et unions associatives (Citoyens et Justice, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) détaillent leurs propositions.

Au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, le dispositif d'investigation vient d'être réformé. Unique et modulable dans son contenu et sa durée, une nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative est entrée en vigueur.

La mise en place du RSA au 1er juin s'accompagne d'une réforme des droits connexes "nationaux" dans la mesure où ceux-ci ne sont plus attribués en fonction du statut mais du niveau de ressources. La loi n'avait pas tranché le sort des droits connexes locaux. Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, vient de remettre son rapport sur le sujet à Martin Hirsch.

Pour Xavier Bertrand, ministre de la santé, toutes les pistes sont bonnes pour faire reculer le déficit de la sécurité sociale. À commencer par la lutte contre les fraudes dont il estime le préjudice à 100 millions d'euros.

Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté devant la presse le plan de financement de la sécurité sociale. En 2016, on va se serrer la ceinture pour tenter de ramener les déficits sociaux en-dessous des 10 milliards d'euros. Le médico-social devrait voir son enveloppe augmenter de 1,9 % et les Ehpad recevoir 100 millions d'euros supplémentaires pour les soins.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis en place un fonds d'accompagnement pour atténuer l'impact de la convention collective "Snaecso" (ex-convention des centres sociaux) dans certains établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). 779 associations gestionnaires de ces structures seraient affectées, à des degrés divers, par des surcoûts salariaux.

Contrôle de la Cour des comptes sur les ESMS, "Réponse accompagnée pour tous", parcours de soins, groupements hospitaliers de territoire (GHT), santé mentale, tiers-payant, dossier médical partagé, salles de shoot, accès à l'IVG... : voici un premier décryptage synthétique de ce que prévoit la volumineuse loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé".

Le ministère de la santé s'attèle à la préparation d'une nouvelle loi relative à la politique de santé publique, succédant à celle de 2004. La lutte contre les inégalités en sera "le principe général", a affirmé Roselyne Bachelot-Narquin le 11 janvier, à l'issue d'un colloque organisé sur ce thème. Elle n'a en revanche pas donné de calendrier de présentation de la réforme.

Malgré l'inscription des « droits culturels » dans la loi française, l'accès à l'art est encore trop rarement placé au centre du projet d'accompagnement des personnes, dans les institutions. L'argument fi nancier, souvent brandi, est peut-être à revoir car lorsque l'art s'en mêle, le travail social tout entier s'en trouve allégé.