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Un an après s'y être engagée, l'Agence nationale d'appui à la performance fait le point sur deux dossiers qui concernent le médico-social : l'amélioration des parcours de santé pour les personnes âgées ; la définition d'un tableau de bord des établissements. En 2012, ces chantiers devraient prendre plus d'ampleur et concerner davantage de territoires et de structures.

Mis en place le 1er mars dernier pour donner aux agences régionales de santé une plus grande souplesse de gestion financière, le fonds d'intervention régional (FIR) fait l'objet d'une circulaire précisant ses missions, les orientations nationales pour 2012, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS.

Le rapport sur le RSA qu'a remis hier Marc-Philippe Daubresse à Nicolas Sarkozy va-t-il clore ou, au contraire, relancer la polémique ? Toujours est-il que le député du Nord propose d'instaurer une journée hebdomadaire de travail pour ceux qui sont "employables", de supprimer la prime pour l'emploi et de simplifier le calcul des droits qui serait ainsi mensualisé.

Pour améliorer le fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), une circulaire du 29 mars préconise, outre la mise en place d'un SIAO unique par département, la mobilisation de toutes les solutions de logement et d'hébergement en faveur des mal logés.

Deux ans après leur création, un premier bilan des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi laisse apparaitre des conclusions contradictoires. Les Direccte doivent se recentrer sur l'emploi et l'Etat doit simplifier le cadre réglementaire complexe qui a tendance à étouffer les dynamiques locales.

Après des mois de concertation, le décret organisant la transmission d'informations anonymisées relatives aux mineurs en danger, a enfin fait l'objet d'une réécriture. Publié hier au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er juin 2011, il définit dans le détail les catégories d'informations à recueillir et les enfants concernés par le dispositif.

Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont achevé l'examen des dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les agences régionales de santé (ARS). Héritant de nouveaux pouvoirs, elles voient leur droit d'accès aux données de santé encadré. Par ailleurs, le rôle des conférences régionales de la santé et de l'autonomie est renforcé.