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Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont achevé l'examen des dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les agences régionales de santé (ARS). Héritant de nouveaux pouvoirs, elles voient leur droit d'accès aux données de santé encadré. Par ailleurs, le rôle des conférences régionales de la santé et de l'autonomie est renforcé.

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

En parallèle de la remise du rapport Borello, une circulaire de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de l'administration centrale (DGEFP), a été envoyée aux préfets de région pour détailler la nouvelle politique de gestion des contrats aidés et de l'IAE. Les 200 000 CUI-CAE programmés en 2018 devront être prescrits sur la base du nouveau "parcours emploi compétences".

Promulguée au coeur de l'été, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile modifie les procédures juridiques et les conditions d'accueil des exilés. Deux circulaires complètent le texte législatif. Les décrets devraient suivre rapidement. Première synthèse en huit points clés.

Face à la multiplication des agences et autres observatoires, le Groupement national des directeurs d'associations (GNDA) propose la création d'une Haute autorité couvrant les champs du social et du médico-social qui serait articulée avec la Haute autorité de santé (HAS). Un moyen de redonner toute leur place à des départements dont le rôle social devrait encore être amplifié.

Deux arrêtés parus le 14 septembre modifient le cadre de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Nouveautés qui, pour l'essentiel, n'impactent pas la campagne 2014 en cours de préparation.

Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoins des populations fragilisées. Face à cette grande panne, les réseaux associatifs se mobilisent.

Confirmant la détermination du gouvernement, une circulaire mobilise les ARS dans la lutte contre la maltraitance des personnes âgées ou handicapées. Renforcement de la détection et du signalement, désignation des référents maltraitance, expérimentation d'une coordination départementale et intensification des contrôles sont notamment au programme.