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En France, la loi va plus vite que la réglementation. L'organisation du secteur sanitaire et médico-social n'a pas suivi les bouleversements induits par les lois de 2002, 2005, 2007 et 2009, explique Jean-Yves Barreyre, chercheur à l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai).
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Le président de la République recevait hier à l'Elysée les acteurs du monde du handicap pour la conférence nationale du handicap, qui passera désormais à une périodicité annuelle. Sans faire de grande annonce, François Hollande a fait part de sa volonté d'appliquer le "choc de simplification" au secteur du handicap.
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Avant son examen en séance publique à l'Assemblée nationale en septembre, le projet de loi autonomie - tel que présenté en conseil des ministres - a subi quelques modifications en commission des affaires sociales. Les amendements adoptés portent notamment sur les résidences autonomie, les Ehpad, les services d'aide et d'accompagnement à domicile ou encore les immigrés âgés.
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Le chèque énergie, destiné à régler toutes les dépenses d'énergie des ménages en difficulté, a été revalorisé de 50 euros au 1er janvier 2019. Le plafond de ressources pour en bénéficier a également été relevé ce qui permettra à 2,2 millions de foyers supplémentaires d'en profiter. Pour le demander, aucune démarche n'est nécessaire : l'envoi du chèque est désormais automatique.
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Ségolène Neuville et Marie-Sophie Desaulle ont lancé, le 10 novembre, le processus "Une réponse accompagnée pour tous" dans 23 départements "pionniers". Inspiré du rapport Piveteau, ce nouveau dispositif mise sur la coordination des acteurs pour proposer une combinaison de possibilités aux personnes handicapées "sans solution", si besoin en dérogeant au cadre réglementaire.
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Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.
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Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?
Le magazine
Dans l'année qui suit leur prise de fonctions, certains directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont l'obligation de suivre une formation dispensée par l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Objectif : acquérir les connaissances et développer les compétences nécessaires à ce poste.
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Qui pourra conclure un emploi d'avenir à compter du 1er janvier 2013 ? Le projet de loi mettant en place ce dispositif, qui doit être présenté officiellement la semaine prochaine par le gouvernement, vise le secteur social et médico-social ainsi que les métiers d'aide à la personne.
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Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, était hier l'invitée d'un "Grand rendez-vous", organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'occasion, pour elle, de passer en revue tous les dossiers qui l'occupent depuis son entrée au gouvernement, il y a près d'un an.