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Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.
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Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?
Le magazine
Symbole du nouveau dispositif de veille sociale, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) des sans-abri sont au coeur d'une vive polémique. Pour Françoise Léglise, présidente de l'Anas, l'outil informatique de gestion des places proposé par l'État est très inquiétant.
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Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, était hier l'invitée d'un "Grand rendez-vous", organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'occasion, pour elle, de passer en revue tous les dossiers qui l'occupent depuis son entrée au gouvernement, il y a près d'un an.
Le magazine
Pour permettre à ses associations adhérentes d'améliorer leur fonctionnement et de s'adapter plus facilement aux nouvelles réglementations, la Fédération Trisomie 21 France a créé, il y a un an, un siège interassociatif d'envergure nationale.
Le magazine
Engagée par les pouvoirs publics depuis une quinzaine d'années, la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux reste une priorité du gouvernement. Son objectif : renforcer la révélation et le traitement des faits de maltraitance.
Le magazine
La loi de 2007 sur la protection de l'enfance a amélioré le dispositif de recueil et d'exploitation des données relatives à l'enfance en danger. Les présidents de conseils généraux doivent désormais transmettre chaque année aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'ONED des informations anonymes. Le décret organisant ce dispositif est publié.
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Ratifiée en 1990 par la France, la Convention internationale des droits de l'enfant fête aujourd'hui son 20e anniversaire. L'occasion de revenir sur l'application, dans notre droit, de ce texte emblématique. Et de souligner que les garanties particulières que la Convention accorde aux mineurs sont parfois remises en cause au nom d'impératifs nationaux.
Le magazine
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient de donner le coup d'envoi de la campagne budgétaire pour 2007 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Principale nouveauté : la délégation d'enveloppes dites « d'anticipation » pour 2008 et 2009.