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Réduire à 9 mois les délais de traitement des demandes d'asile, imposer un hébergement directif, généraliser les cartes de séjour pluriannuelles, réduire les exigences à l'égard des étrangers malades, etc. : le détail des projets de loi présentés hier par le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve.

La loi de Santé est promulguée depuis le 26 janvier 2016 : elle entérine enfin officiellement la notion consensuelle de parcours de santé, expérimentée depuis plusieurs années sous différentes formes, mais sans cadre général et contraignant. Au programme : de nouvelles coordinations pour les parcours de santé complexes et le handicap.

La Conférence nationale de la santé s'est auto-saisie sur la question des jeunes enfants handicapés. Elle demande de façon pressante le lancement d'un plan d'urgence pour mieux diagnostiquer, accompagner le handicap précoce. Elle souhaite notamment un audit de la façon dont les Maisons départementales des personnes handicapées prennent en charge ces enfants.

L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au bras de fer entre départements et État, sous le regard des organisations humanitaires et citoyennes.

Deux mois après l'ouverture de ses travaux, la mission sénatoriale sur la jeunesse vient de rendre ses premières conclusions pour améliorer les conditions de vie des jeunes, sans parvenir toutefois à s'accorder sur l'opportunité de créer ou non une allocation d'autonomie.

Dans une note du 4 décembre, le ministère de l'intérieur fait le point sur la manière dont se structure désormais le dispositif d'accueil et d'hébergement des migrants selon qu'ils sont demandeurs d'asile, réfugiés, "dublinés" ou déboutés.

Alors que des départements tentent de durcir les conditions de contrôle des allocataires du RSA, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui muscle sérieusement les moyens donnés à la lutte contre la fraude sociale. Même si le texte a peu de chances d'être adopté définitivement, il pourrait inspirer le programme de la droite en 2017.