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Le magazine
Publiée au début de l'année, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi Santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l'accompagnement des personnes handicapées. Au coeur de celles-ci : un nouveau dispositif d'orientation.
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Censé alimenter la campagne "2011, année des patients et de leurs droits", un rapport fraîchement publié dresse un bilan plutôt sévère de la mise en oeuvre de la loi dite "Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades. En écho aux associations, il dénonce le "mauvais coup [porté] à la démocratie sanitaire" par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST).
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Déjà expérimentée par divers établissements et services d'aide par le travail (ESAT), la validation des acquis de l'expérience (VAE) des travailleurs handicapés accueillis en milieu protégé répond désormais à un cadre officiel adaptant le droit commun des salariés. En soutien, les gestionnaires peuvent proposer une démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences.
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Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.
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Seule la publication de l'arrêté sur les tarifs plafonds applicables cette année, combinée à celle des dotations régionales limitatives permettra, avec neuf mois de retard, le lancement de la campagne de tarification pour 2010 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Dans cette attente, une circulaire lève un coin du voile.
Le magazine
L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.
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Face à l'augmentation croissante des jeunes migrants, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a lancé un appel aux familles volontaires pour les accueillir au sein de leur foyer. Quatre jeunes bénéficient actuellement de ce nouveau dispositif qui doit favoriser leur intégrétion dans la société française.
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Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.
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Pour sa première rencontre avec les journalistes sociaux comme ministre, Emmanuelle Cosse a défendu des positions fortes aussi bien pour la mixité sociale dans le logement que pour l'accueil des réfugiés. Elle a exprimé ses réserves sur la proposition de la ville de Paris de créer un centre d'accueil et de transit, préférant une répartition sur tout le territoire.
Le magazine
La traduction concrète du rapport de Denis Piveteau, « Zéro sans solution » (1), va débuter dans 23 départements pionniers. Le point avec Marie-Sophie Desaulle, chargée par le ministère de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif, rebaptisé « Une réponse accompagnée pour tous » (2).