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Très attendu, le rapport des députées Martine Pinville (PS) et Bérengère Poletti (UMP) - remis hier - rassemble une quinzaine de propositions pour réformer les services à la personne. La question du ciblage des avantages fiscaux et sociaux sur les publics fragiles fait toutefois l'objet d'un débat entre les deux parlementaires.

Dans un avis publié le 5 juillet, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) confirme les difficultés persistantes d'accès aux soins des personnes les plus démunis. Et formule quelques propositions pour changer la donne. La plus détonante : fusionner l'AME et la CMU en un seul dispositif spécifique.

Censé alimenter la campagne "2011, année des patients et de leurs droits", un rapport fraîchement publié dresse un bilan plutôt sévère de la mise en oeuvre de la loi dite "Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades. En écho aux associations, il dénonce le "mauvais coup [porté] à la démocratie sanitaire" par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST).

Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la « réponse accompagnée pour tous » propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire pour rassurer les usagers, les institutions et les tutelles dans ce temps de transition.

Seule la publication de l'arrêté sur les tarifs plafonds applicables cette année, combinée à celle des dotations régionales limitatives permettra, avec neuf mois de retard, le lancement de la campagne de tarification pour 2010 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Dans cette attente, une circulaire lève un coin du voile.

Panneaux solaires, récupération de l'eau de pluie... Le nouveau foyer d'accueil médicalisé géré par l'APAJH à Bailleul-sur-Thérain (Oise) est un modèle de construction « écologiquement correcte ». Visite.

Indemnisations plus rapides, doublement des accompagnements « intensifs », partenariats étendus : la convention qui vient d'être signée par Pôle emploi avec l'Etat et l'Unedic pourrait apporter quelques améliorations concrètes pour les demandeurs d'emploi d'ici à 2018.

Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.

L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.

Une instruction de la DGEFP redéfinit les critères du financement de l'activité des missions locales par le Fonds social européen (FSE). Les actions relevant des fonctions standard du conseiller en mission locale n'entrent pas dans l'assiette du financement communautaire.