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Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.

Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.

Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté devant la presse le plan de financement de la sécurité sociale. En 2016, on va se serrer la ceinture pour tenter de ramener les déficits sociaux en-dessous des 10 milliards d'euros. Le médico-social devrait voir son enveloppe augmenter de 1,9 % et les Ehpad recevoir 100 millions d'euros supplémentaires pour les soins.

Une instruction de la DGEFP redéfinit les critères du financement de l'activité des missions locales par le Fonds social européen (FSE). Les actions relevant des fonctions standard du conseiller en mission locale n'entrent pas dans l'assiette du financement communautaire.

La loi santé du 26 janvier 2016 a habilité le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances. Un blanc-seing dont ce dernier use à foison : plusieurs ordonnances ont en effet été publiées ces dernières semaines au Journal officiel. Nous en avons recensé quelques-unes susceptibles d'intéresser le secteur médico-social.

Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.

L'informatisation des données sociales suscite de nombreuses interrogations, notamment dans les départements. Juriste et formatrice, Laure Dourgnon resitue cette question dans la problématique du secret professionnel et propose quelques balises pour renseigner les fichiers sans mettre en danger les personnes accompagnées.

D'ordinaire très discrets, 34 directeurs généraux des services (DGS) de départements viennent d'approuver un texte, rédigé par trois de leurs collègues, proposant de réorganiser l'accompagnement social. Leurs pistes : mobiliser davantage les compétences des usagers, renforcer les solidarités de proximité et mieux former les travailleurs sociaux au travail collectif.

Protéger les personnes touchées par la précarité énergétique : tel est l'un des objectifs de la loi du 15 avril 2013 qui, notamment, généralise l'interdiction des coupures d'énergie pendant les mois d'hiver en cas d'impayés de factures d'énergie.