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Le rapport parlementaire d'Yves Bur formule 17 propositions pour rendre de la cohérence et de la lisibilité au paysage passablement encombré des agences sanitaires. Dans le médico-social, l'Anesm et l'Anap pourraient essuyer les plâtres de ce grand meccano institutionnel qui profiterait à la Haute autorité de la santé.

S'inspirant des récents travaux du Conseil supérieur de l'adoption, de l'Igas ou encore de l'Académie de médecine concernant l'adoption nationale et les enfants séparés de leurs familles, Michèle Tabarot a déposé une nouvelle proposition de loi. Objectif ? Améliorer la procédure de déclaration judiciaire d'abandon qui permet de rendre adoptable un enfant délaissé ou maltraité.

Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.

Jusqu'au 2 avril, journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, une campagne de communication est lancée par cinq associations françaises pour sensibiliser au non-respect du droit à la scolarisation de tous les enfants. Le collectif Autisme entend également alerter sur les retards pris dans la mise en oeuvre concrète du plan autisme lancé en 2008 par le gouvernement.

Contrôle de la Cour des comptes sur les ESMS, "Réponse accompagnée pour tous", parcours de soins, groupements hospitaliers de territoire (GHT), santé mentale, tiers-payant, dossier médical partagé, salles de shoot, accès à l'IVG... : voici un premier décryptage synthétique de ce que prévoit la volumineuse loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé".

Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté devant la presse le plan de financement de la sécurité sociale. En 2016, on va se serrer la ceinture pour tenter de ramener les déficits sociaux en-dessous des 10 milliards d'euros. Le médico-social devrait voir son enveloppe augmenter de 1,9 % et les Ehpad recevoir 100 millions d'euros supplémentaires pour les soins.

Deux textes (une circulaire de la Cnav et un décret) fraîchement publiés retouchent les règles applicables pour le calcul des droits à retraite des parents d'enfants handicapés. Ces assurés peuvent en effet bénéficier, selon des modalités partiellement modifiées, d'une majoration de leur durée d'assurance plafonnée à 8 trimestres par enfant.

Encadrement des tarifs des soins dispensés aux bénéficiaires de l'ACS, versement de la PCH en tiers payant, accès des élèves à la contraception d'urgence, bilan de santé des détenus... panorama des articles dits "conformes" du projet de loi Santé qui est encore en discussion au Parlement.

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.

La loi santé du 26 janvier 2016 a habilité le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances. Un blanc-seing dont ce dernier use à foison : plusieurs ordonnances ont en effet été publiées ces dernières semaines au Journal officiel. Nous en avons recensé quelques-unes susceptibles d'intéresser le secteur médico-social.