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Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.

Deux textes (une circulaire de la Cnav et un décret) fraîchement publiés retouchent les règles applicables pour le calcul des droits à retraite des parents d'enfants handicapés. Ces assurés peuvent en effet bénéficier, selon des modalités partiellement modifiées, d'une majoration de leur durée d'assurance plafonnée à 8 trimestres par enfant.

Encadrement des tarifs des soins dispensés aux bénéficiaires de l'ACS, versement de la PCH en tiers payant, accès des élèves à la contraception d'urgence, bilan de santé des détenus... panorama des articles dits "conformes" du projet de loi Santé qui est encore en discussion au Parlement.

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.

Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.

La logique d’une administration 100 % digitale conduit de nombreux Français à frapper aux portes des services sociaux pour se faire aider. En livrant ses premiers résultats, l’enquête nationale Capacity sur les usages du numérique permet de mieux comprendre la complexité et les motivations de cette population.

Jusqu'au 2 avril, journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, une campagne de communication est lancée par cinq associations françaises pour sensibiliser au non-respect du droit à la scolarisation de tous les enfants. Le collectif Autisme entend également alerter sur les retards pris dans la mise en oeuvre concrète du plan autisme lancé en 2008 par le gouvernement.

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) publie une étude pour aider à mieux comprendre pourquoi les collégiens et lycéens "sèchent" les cours et comment les parents réagissent à ces comportements. "Il faut les écouter car la réalité est bien différente des discours et des idées reçues", explique François Fondard, président de l'Unaf.

En juin 2013, le Défenseur des droits lançait une mission d'expertise sur la mort de Marina, drame de la maltraitance qui avait fortement interrogé les limites et la fiabilité du système français de protection de l'enfance. La Défenseure des enfants, Marie Derain, qui a piloté ce travail, nous en livre les premiers enseignements.

Réforme des retraites, négociations sur les rémunérations, révision de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, précarité des contractuels : dans le cadre d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, s'est exprimé sur les dossiers qui intéressent les fonctionnaires.