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Dans un avis rendu le 12 juin, le Conseil économique, social et environnemental souhaite que les jeunes puissent vraiment exercer leurs droits sociaux. Diverses pistes sont avancées : renforcer la coordination sur le terrain et au niveau national avec la nomination d'un haut-commissaire, donner la priorité aux missions locales, simplifier l'accès à la CMU et au RSA...

Encadrement des tarifs des soins dispensés aux bénéficiaires de l'ACS, versement de la PCH en tiers payant, accès des élèves à la contraception d'urgence, bilan de santé des détenus... panorama des articles dits "conformes" du projet de loi Santé qui est encore en discussion au Parlement.

Le rapport parlementaire d'Yves Bur formule 17 propositions pour rendre de la cohérence et de la lisibilité au paysage passablement encombré des agences sanitaires. Dans le médico-social, l'Anesm et l'Anap pourraient essuyer les plâtres de ce grand meccano institutionnel qui profiterait à la Haute autorité de la santé.

La loi santé du 26 janvier 2016 a habilité le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances. Un blanc-seing dont ce dernier use à foison : plusieurs ordonnances ont en effet été publiées ces dernières semaines au Journal officiel. Nous en avons recensé quelques-unes susceptibles d'intéresser le secteur médico-social.

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.

Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.

S'inspirant des récents travaux du Conseil supérieur de l'adoption, de l'Igas ou encore de l'Académie de médecine concernant l'adoption nationale et les enfants séparés de leurs familles, Michèle Tabarot a déposé une nouvelle proposition de loi. Objectif ? Améliorer la procédure de déclaration judiciaire d'abandon qui permet de rendre adoptable un enfant délaissé ou maltraité.

Jusqu'au 2 avril, journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, une campagne de communication est lancée par cinq associations françaises pour sensibiliser au non-respect du droit à la scolarisation de tous les enfants. Le collectif Autisme entend également alerter sur les retards pris dans la mise en oeuvre concrète du plan autisme lancé en 2008 par le gouvernement.

Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.

Deux textes (une circulaire de la Cnav et un décret) fraîchement publiés retouchent les règles applicables pour le calcul des droits à retraite des parents d'enfants handicapés. Ces assurés peuvent en effet bénéficier, selon des modalités partiellement modifiées, d'une majoration de leur durée d'assurance plafonnée à 8 trimestres par enfant.