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Deux textes (une circulaire de la Cnav et un décret) fraîchement publiés retouchent les règles applicables pour le calcul des droits à retraite des parents d'enfants handicapés. Ces assurés peuvent en effet bénéficier, selon des modalités partiellement modifiées, d'une majoration de leur durée d'assurance plafonnée à 8 trimestres par enfant.

Malgré l'inscription des « droits culturels » dans la loi française, l'accès à l'art est encore trop rarement placé au centre du projet d'accompagnement des personnes, dans les institutions. L'argument fi nancier, souvent brandi, est peut-être à revoir car lorsque l'art s'en mêle, le travail social tout entier s'en trouve allégé.

Améliorer la scolarisation des enfants handicapés, lutter contre le décrochage scolaire, prévenir l'absentéisme, favoriser la réussite des élèves socialement défavorisés, voici quelques-unes des priorités du ministère de l'Education nationale pour la prochaine rentrée scolaire.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis en place un fonds d'accompagnement pour atténuer l'impact de la convention collective "Snaecso" (ex-convention des centres sociaux) dans certains établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). 779 associations gestionnaires de ces structures seraient affectées, à des degrés divers, par des surcoûts salariaux.

Le gouvernement a présenté, le 23 octobre, un plan en faveur des personnes atteintes par un handicap rare. Doté de plus de 35 millions d'euros sur cinq ans, il prévoit notamment la création de 300 places nouvelles en établissements spécifiquement dédiées à la prise en charge de ces publics fragiles. L'accent est aussi mis sur l'information des familles et des professionnels.

Le ministère de la santé s'attèle à la préparation d'une nouvelle loi relative à la politique de santé publique, succédant à celle de 2004. La lutte contre les inégalités en sera "le principe général", a affirmé Roselyne Bachelot-Narquin le 11 janvier, à l'issue d'un colloque organisé sur ce thème. Elle n'a en revanche pas donné de calendrier de présentation de la réforme.

Au moment où le gouvernement propose simultanément de reporter de 2012 à 2018 l'achèvement de la convergence tarifaire entre établissements de santé (publics et privés) et de procéder à une convergence ciblée sur quelques tarifs dès 2010, un rapport sénatorial témoigne des divergences d'interprétation de la réforme... et de ses risques.

Succédant à celle déjà lancée dans les établissements de santé, la vaste campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) de la grippe pandémique organisée dans les centres de vaccination débutera le 12 novembre. Dans cette perspective, le gouvernement a actualisé les instructions diffusées cet été, tenant compte des publics dits "fragiles" (détenus, sans domicile...).

Alors que le mandat de ses membres s'est achevé le 5 septembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'apprête à rendre public son dernier rapport d'activité. S'il reconnaît des "avancées essentielles", le document pointe les efforts qu'il importe d'engager ou d'intensifier, en particulier dans les domaines de la scolarisation et de l'emploi.

Tirant les conséquences d'un arrêt du Conseil d'Etat, la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) habilite le gouvernement à fixer des règles de financement et de tarification spécifiques aux lieux de vie et d'accueil. Le décret attendu devrait rétablir le système du prix de journée plafonné antérieurement applicable.