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Le ministère de la santé s'attèle à la préparation d'une nouvelle loi relative à la politique de santé publique, succédant à celle de 2004. La lutte contre les inégalités en sera "le principe général", a affirmé Roselyne Bachelot-Narquin le 11 janvier, à l'issue d'un colloque organisé sur ce thème. Elle n'a en revanche pas donné de calendrier de présentation de la réforme.

Au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, le dispositif d'investigation vient d'être réformé. Unique et modulable dans son contenu et sa durée, une nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative est entrée en vigueur.

L'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs, concocté par le ministère de la justice, mécontente largement les professionnels du milieu associatif. Dans un document remis à la DPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) fin juin, les fédérations et unions associatives (Citoyens et Justice, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) détaillent leurs propositions.

Pour Xavier Bertrand, ministre de la santé, toutes les pistes sont bonnes pour faire reculer le déficit de la sécurité sociale. À commencer par la lutte contre les fraudes dont il estime le préjudice à 100 millions d'euros.

La mise en place du RSA au 1er juin s'accompagne d'une réforme des droits connexes "nationaux" dans la mesure où ceux-ci ne sont plus attribués en fonction du statut mais du niveau de ressources. La loi n'avait pas tranché le sort des droits connexes locaux. Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, vient de remettre son rapport sur le sujet à Martin Hirsch.

Au moment où le gouvernement propose simultanément de reporter de 2012 à 2018 l'achèvement de la convergence tarifaire entre établissements de santé (publics et privés) et de procéder à une convergence ciblée sur quelques tarifs dès 2010, un rapport sénatorial témoigne des divergences d'interprétation de la réforme... et de ses risques.

Succédant à celle déjà lancée dans les établissements de santé, la vaste campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) de la grippe pandémique organisée dans les centres de vaccination débutera le 12 novembre. Dans cette perspective, le gouvernement a actualisé les instructions diffusées cet été, tenant compte des publics dits "fragiles" (détenus, sans domicile...).

Tirant les conséquences d'un arrêt du Conseil d'Etat, la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) habilite le gouvernement à fixer des règles de financement et de tarification spécifiques aux lieux de vie et d'accueil. Le décret attendu devrait rétablir le système du prix de journée plafonné antérieurement applicable.

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont pénalisées par l'instabilité de leurs moyens financiers et de leurs personnels, qui les empêche de donner pleinement satisfaction aux usagers, observe un rapport sénatorial, qui juge malgré tout prématurée la réforme de leur statut envisagée par le gouvernement.

Le nouveau cadre d'exercice des enquêtes sociales en matière civile provoque un tollé parmi les organisations professionnelles (ANDES, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) qui y voient l'organisation d'une « justice au rabais ». Une revendication commune : abroger l'arrêté qui fixe à 500 € le tarif de l'enquête sociale.