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Alors que l'Etat et la branche famille de la sécurité sociale ont récemment signé leur nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) portant sur la période 2018-2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre public son rapport d'évaluation de la COG 2013-2017, réalisé pour éclairer la préparation de la nouvelle convention.

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, dispositif au centre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février. Réponses à trois questions.

La réduction du nombre de contrats aidés, acté dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, se couple à une baisse du taux de prise en charge moyen des CUI-CAE, lequel passerait de 72 % à 50 %. Une mesure que redoutent les professionnels, comme s'en fait l'écho l'Udes. Des amendements de maintien ont été déposés à l'Assemblée nationale, sans grande chance de succès.

L’application de la loi ASV s’avère "souvent complexe" pour les bénéficiaires, les financeurs et les organisateurs, relève un rapport IGAS-IGA... d’autant que les départements "ont eu peu de temps pour s’adapter" à leurs nouvelles obligations. La mission formule des pistes d'amélioration et suggère une approche plus politique en matière de financement de l'aide à domicile.

Le problème posé Directeur d'une association gestionnaire de plusieurs établissements médico-sociaux, je souhaiterais connaître les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Que dois-je vérifier ou faire ? Dans quels délais ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Trois arrêtés du 12 août 2016 et une instruction DGCS du 1er juillet ont été publiés, donnant ainsi le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le cadrage budgétaire s'inscrit, comme l'an dernier, dans un "contexte budgétaire contraint".