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Le 3e comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) a débouché sur l'annonce d'une quarantaine de décisions dont certaines l'avaient déjà été... En matière de services déconcentrés, le gouvernement fait le choix d'une stabilité interne, avec une approche par l'affichage de priorités d'action, tant au niveau national que local.

L'organe de gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le 7 juillet, a pu envisager plusieurs missions pour les prochaines années : mieux connaître les besoins des personnes âgées et handicapées, améliorer leurs parcours, l'accès aux droits… Encore reste-t-il à mener à bien les créations de places programmées dans les établissements et les services.

Un rapport de décembre 2011, récemment rendu public dénonce la gestion des reclassements pour inaptitudes et raisons de santé dans la fonction publique. Procédures lourdes, hétérogènes, expédients rapides amènent une forte désinsertion professionnelle. Les rapporteurs recommandent la mise en place d'un droit à la reconversion et une simplification des procédures.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a créé un Fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. Les missions, l'organisation et le fonctionnement du FIR sont fixés par décret.

Consacrés juridiquement en 2014, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour les personnes ou familles sans abri ou en détresse bénéficient désormais d'un véritable cadre législatif et réglementaire. Depuis le 1er mai 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et d'organisation leur sont applicables.

La mobilisation associative contre la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) porte ses fruits. Le gouvernement a en effet accepté de repousser au 1er janvier 2011 la mise en oeuvre de la déclaration trimestrielle des ressources. Et s'est engagé à "neutraliser" les pertes que certains allocataires auraient subies si le projet initial avait été maintenu.

Les priorités de financement du fonds d'intervention régional (FIR) pour 2015 sont détaillées dans une circulaire du 28 avril 2015. En application de la LFSS pour 2015, le FIR voit par ailleurs ses missions réorganisées en cinq axes stratégiques qui s'inscrivent pleinement dans le cadre de la stratégie nationale de la santé.

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 10 novembre, la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, est apparue à l’aise et confiante dans son bilan.

Dans un courrier du 23 mars adressé au directeur général de la cohésion sociale, 14 organisations dénoncent de "nombreuses zones d'ombre" concernant le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Plaidant pour une "simulation" du modèle proposé par l'administration, elles souhaitent que le dispositif final n'entre pas en vigueur avant 2012.

La ministre de la santé va installer, ce 26 octobre, le premier conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Institué par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), ce groupement d'intérêt public doit contribuer à améliorer le service rendu aux usagers et aux patients.