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Alors que l'Etat et la branche famille de la sécurité sociale ont récemment signé leur nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) portant sur la période 2018-2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre public son rapport d'évaluation de la COG 2013-2017, réalisé pour éclairer la préparation de la nouvelle convention.

La réduction du nombre de contrats aidés, acté dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, se couple à une baisse du taux de prise en charge moyen des CUI-CAE, lequel passerait de 72 % à 50 %. Une mesure que redoutent les professionnels, comme s'en fait l'écho l'Udes. Des amendements de maintien ont été déposés à l'Assemblée nationale, sans grande chance de succès.

Le problème posé Directeur d'une association gestionnaire de plusieurs établissements médico-sociaux, je souhaiterais connaître les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Que dois-je vérifier ou faire ? Dans quels délais ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Dans leur rapport sur l'accompagnement des élèves handicapés, les inspections dont l'Igas pointent des différences sensibles dans le fonctionnement des MDPH et l'absence d'indicateurs nationaux pour la CNSA, chargée de piloter cette politique. Sa directrice de la compensation, Bernadette Moreau, apporte les éclairages de la caisse sur les insuffisances soulevées par le rapport.

L’application de la loi ASV s’avère "souvent complexe" pour les bénéficiaires, les financeurs et les organisateurs, relève un rapport IGAS-IGA... d’autant que les départements "ont eu peu de temps pour s’adapter" à leurs nouvelles obligations. La mission formule des pistes d'amélioration et suggère une approche plus politique en matière de financement de l'aide à domicile.

Alors que le plan pauvreté sera présenté le 13 septembre, le Premier ministre recevait mercredi deux rapports commandés en juin. Celui rédigé par la députée Christine Cloarec-Le Nabour et l’économiste Julien Damon sur « le versement de la juste prestation » évoque notamment la possibilité, comme pour le médecin traitant, de pouvoir choisir son travailleur social.