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Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.

En 2011, l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a promis de déployer son énergie dans le secteur médico-social. Cohérence des parcours sur les territoires, tableau de bord partagé de pilotage des établissements... les chantiers ne manquent pas. Mais le concept de performance et sa mise en oeuvre suscitent nombre d'interrogations.

Dans un contexte de complexité croissante des dispositifs liés aux politiques sociales et à l'action sociale et médico-sociale, le diplôme d'État d'ingénierie sociale forme des cadres managers et des cadres développeurs capables de manier l'expertise et le conseil, la conception et le développement ainsi que l'évaluation dans les secteurs de l'intervention sociale.

En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation des ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détails d'une réforme opérationnelle, dans l'immédiat, pour les seuls établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Dès l'hiver prochain, les personnes sans abri ou en détresse pourront faire appel à une nouvelle plateforme unique de veille sociale : le service intégré de l'accueil et de l'orientation. Il doit permettre d'offrir à chaque personne une réponse adaptée en assurant le premier accueil puis une orientation vers l'hébergement ou l'accès au logement.

Rémunération garantie, congés payés, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc. Malgré leur statut d'usagers, les personnes handicapées accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) bénéficient de nombreux droits sociaux calqués sur ceux des salariés.

Retour sur un dispositif pilier du plan de cohésion sociale qui, malgré les ambitions de départ, peine à décoller. Devant les critiques pointant du doigt un régime juridique complexe et rigide, le gouvernement a mis en place ces derniers mois toute une série d'assouplissements.

Publiée dans la foulée de la dernière Conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la première étape dans la fixation d'un « cadre de références complet » pour sécuriser leurs relations financières.

À compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître de nouveaux droits sociaux calqués sur ceux des salariés.