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Les décrets d'attribution des ministres et secrétaires d'Etat du gouvernement d'Edouard Philippe sont enfin parus. Ils réservent quelques surprises dans le champ social : Nicolas Hulot est chargé de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS), sachant que la politique à l'égard des associations et de la jeunesse sera désormais assurée par le ministre de l'Education.

Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La loi n'améliore que timidement les droits des assurés.

Principal élément de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide humaine peut être accordée aux personnes handicapées accueillies dans un établissement social ou médico-social (ESMS), peu important le caractère durable de leur hébergement.

Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), créées par le plan Alzheimer, visent la coordination du sanitaire et du médico-social au plan local pour simplifier les parcours. Retour sur l'une des premières expériences, à Mulhouse.

A la veille du lancement d'un troisième plan autisme promis par le gouvernement pour novembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est penché sur "le coût économique et social de l'autisme". Son avis, défendu par la rapporteure Christel Prado (groupe des associations), a été adopté hier en séance plénière à l'unanimité. Résumé des 52 pistes proposées.

Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?

Un rapport IGAS-IGF met en cause la pertinence des réformes visant à restreindre l'accès des étrangers en situation irrégulière à l'AME. Il prône le maintien d'un système de soins spécifique, tout en suggérant des pistes pour améliorer son efficience.

Un mois après la Conférence de la vie associative, une circulaire du Premier ministre a été publiée hier au Journal officiel. Elle définit le cadre de référence qui régit désormais les relations financières entre les collectivités publiques et les associations en offrant un modèle de convention "eurocompatible".

Mieux coordonner les trois pôles de suivi et d'accompagnement des personnes ayant une conduite addictive : la médecine de ville, l'hôpital et les structures médico-sociales. Tel est l'un des piliers du plan « addictions » 2007-2011 auquel une circulaire du ministère de la santé donne corps avec, en toile de fond, la promotion d'une nouvelle dynamique d'organisation territoriale.

Le problème posé Je suis directeur général d'une association qui regroupe sept établissements accueillant des enfants et adultes handicapés, des personnes handicapées vieillissantes ainsi que des personnes âgées dépendantes. En plus des infirmiers, quels sont les personnels qui peuvent distribuer les médicaments ? Les règles diffèrent-elles d'un établissement à l'autre, selon la population hébergée (enfant, adulte, personne âgée) ? Les établissements sont-ils obligés de s'approvisionner auprès de la pharmacie la plus proche ?