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Depuis le 29 décembre dernier, un nouveau mode d'organisation intégratif des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peut être expérimenté. Objectif : favoriser un rapprochement entre les activités d'aide et de soins exercées auprès des personnes fragiles.

Deux ans après leur création, un premier bilan des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi laisse apparaitre des conclusions contradictoires. Les Direccte doivent se recentrer sur l'emploi et l'Etat doit simplifier le cadre réglementaire complexe qui a tendance à étouffer les dynamiques locales.

Pour la dernière conférence nationale du handicap de son mandat, François Hollande a réaffirmé que l'Etat gardait le cap sur la construction d'une société inclusive. A côté de mesures sur la titularisation des AVS et la reconnaissance de l'emploi accompagné, le Président a annoncé une stratégie d'évolution de l'offre médico-sociale, dotée de 180 M€ sur cinq ans.

Après des mois de concertation, le décret organisant la transmission d'informations anonymisées relatives aux mineurs en danger, a enfin fait l'objet d'une réécriture. Publié hier au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er juin 2011, il définit dans le détail les catégories d'informations à recueillir et les enfants concernés par le dispositif.

Le rapport sur le RSA qu'a remis hier Marc-Philippe Daubresse à Nicolas Sarkozy va-t-il clore ou, au contraire, relancer la polémique ? Toujours est-il que le député du Nord propose d'instaurer une journée hebdomadaire de travail pour ceux qui sont "employables", de supprimer la prime pour l'emploi et de simplifier le calcul des droits qui serait ainsi mensualisé.

Pour améliorer le fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), une circulaire du 29 mars préconise, outre la mise en place d'un SIAO unique par département, la mobilisation de toutes les solutions de logement et d'hébergement en faveur des mal logés.

Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.