Votre recherche : "système d'information"

Le gouvernement a dévoilé hier quarante nouvelles mesures de simplification administrative. Onze d'entre-elles concernent les personnes handicapées : dématérialisation des échanges entre MDPH et CAF, allongement de la durée du certificat médical, mise en place du tiers-payant par les départements pour les aides techniques, carte unique "mobilité inclusion", etc.

Deux mois après l'ouverture de ses travaux, la mission sénatoriale sur la jeunesse vient de rendre ses premières conclusions pour améliorer les conditions de vie des jeunes, sans parvenir toutefois à s'accorder sur l'opportunité de créer ou non une allocation d'autonomie.

Définitivement adoptée par le Parlement le 14 décembre, La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs.

Dans une dizaine de départements, une nouvelle tarification basée sur un forfait global est expérimentée. La fédération Adessadomicile a organisé une journée d'échanges pour faire le point. Son directeur général Hugues Vidor revient sur la situation préoccupante de l'aide à domicile et explicite les espoirs placés dans une tarification plus adaptée aux réalités de terrain.

En cas de "nécessité thérapeutique et dans l'intérêt du patient", sous réserve du consentement exprès, libre et éclairé de l'intéressé, un médecin peut désormais procéder à la levée de l'anonymat de la personne consultant une structure habilitée à dépister les infections sexuellement transmissibles. Les conditions de cette levée ont été fixées par un référentiel publié hier.

La plus haute juridiction administrative rappelle qu'en application du principe de non-rétroactivité du dispositif "anti-Perruche", énoncé par le Conseil constitutionnel, les instances introduites avant le 7 mars 2002 pourraient donner lieu à réparation du préjudice des parents d'enfants nés avec un handicap.

L'articulation entre le système d'indemnisation chômage et les dispositifs de solidarité conçus pour en prendre le relais (ASS, AER, RSA) est jugée insatisfaisante par la Cour des comptes qui plaide pour une refonte du système.

Créé en 2011 en Pays-de-Loire pour fluidifier les sorties d'institut médico-éducatif (IME), le dispositif régional « Apic's » favorise l'intégration de jeunes adultes en établissement et service d'aide par le travail (Esat) et leur offre un accompagnement global à l'autonomie.

Un rapport sénatorial se penche sur les incidences de la réduction du nombre de contrats aidés sur les associations. Contestant une logique comptable, il pointe les effets désastreux sur les petites associations qui devraient bénéficier d'une rallonge de 50 000 contrats aidés en 2018. De même, 50 000 nouveaux contrats devraient être réservés aux chômeur de plus de 55 ans.