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Organiser un "financement mixte de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées reposant sur un niveau élevé de solidarité nationale complétée par une couverture assurantielle volontaire" : tel est le postulat de la mission sénatoriale sur le "5ème risque". Son rapport, présenté hier, devrait raviver la polémique sur la mobilisation des "patrimoines élevés".

Dans un rapport remis cet été aux pouvoirs publics, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) dénonce l'insuffisance, la complexité et l'instabilité des financements publics. Et formule des propositions d'évolution.

Les saisons se suivent et se ressemblent pour l'aide à domicile. L'espoir d'une aide d'urgence évoquée en juin est un peu retombé avec le plan d'austérité gouvernemental. La mission confiée à la députée Bérengère Poletti est accueillie avec scepticisme par le secteur. Débouchera-t-elle sur de vraies mesures d'urgence ou retardera-t-elle encore une fois la prise de décisions ?

Apportant sa pierre à l'édifice du « cinquième risque » pour la prise en charge de la perte d'autonomie, le second rapport annuel de la CNSA tranche clairement en faveur d'un « nouveau droit universel à une compensation personnalisée » qui ne verrait le jour qu'en 2010. En revanche, la question des moyens financiers à mobiliser reste en suspens.

"Une dépense (...) systématiquement sous-évaluée", "une définition juridique ambiguë", "des disparités territoriales dans les modalités d'attribution de la prestation"... Un rapport dénonce la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lancée en 2005, "mal préparée et encore très largement inapplicable". Et formule 12 propositions "pour lui donner un nouveau souffle".

Suite au congrès à Vitré, la semaine dernière, de l´Association nationale des cadres communaux de l´action sociale (Anccas), son président revient sur les priorités des professionnels des CCAS : pénurie de moyens, intercommunalité sociale, dossier de la dépendance, relations avec les agences régionales de la santé...

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, a précisé les grands axes de l'ADF pour "relever le défi de la dépendance". Un système mixte combinant solidarité nationale et recours optionnel aux assurances privées, une priorité absolue à la prévention et au maintien à domicile sont les voies prévilégiées par les départements.

Dans ce département francilien, deux plates-formes contribuent à soutenir l'activité des structures d'aide à domicile. Au sud du territoire, c'est l'association Amadom qui officie. Un bon outil pour réfléchir à des synergies et des dynamiques communes.

La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur a permis de lancer le débat sur la place des services sociaux en droit communautaire. Quels sont les enjeux de l'application du droit de la concurrence aux services sociaux ? Et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ?

Pour résoudre l'équation du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mission pilotée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (photo ci-contre) préconise une assurance obligatoire. Et une remise en cause de l'universalité de l'APA : recentrage sur les plus dépendants et recours sur succession pour les patrimoines d'au moins 100 000 €.