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En cas de "nécessité thérapeutique et dans l'intérêt du patient", sous réserve du consentement exprès, libre et éclairé de l'intéressé, un médecin peut désormais procéder à la levée de l'anonymat de la personne consultant une structure habilitée à dépister les infections sexuellement transmissibles. Les conditions de cette levée ont été fixées par un référentiel publié hier.

Alors que des départements tentent de durcir les conditions de contrôle des allocataires du RSA, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui muscle sérieusement les moyens donnés à la lutte contre la fraude sociale. Même si le texte a peu de chances d'être adopté définitivement, il pourrait inspirer le programme de la droite en 2017.

Lors du congrès de l'ADF qui débute aujourd'hui, les départements, qui dénoncent le désengagement financier de l’Etat, comptent faire des propositions sur l'avenir des politiques sociales en direction des candidats à la présidentielle. Jean-Michel Rapinat et Frédéric Bierry en ont dévoilé les enjeux lors d’une rencontre organisée hier par l’Ajis.

Dans une note du 4 décembre, le ministère de l'intérieur fait le point sur la manière dont se structure désormais le dispositif d'accueil et d'hébergement des migrants selon qu'ils sont demandeurs d'asile, réfugiés, "dublinés" ou déboutés.

Le problème posé. Après l'ouverture de nouvelles catégories d'ESSMS, notre association gestionnaire doit faire face à une évolution des activités réalisées au sein de certains métiers (accompagnement de publics différents, évolution du mode d'accueil, etc.). Quels sont les outils permettant de mettre en cohérence le travail des professionnels avec les projets des ESSMS ?

De façon quasi-simultanée, Pascale Boistard et Ségolène Neuville ont publié des tribunes dans la presse pour mettre en avant les réalisations du quinquennat en matière de vieillissement et de lutte contre la pauvreté. A chaque fois, les propositions de la droite, en particulier celles de Nicolas Sarkozy, sont sévèrement épinglées. La campagne de 2017 est lancée.

La plus haute juridiction administrative rappelle qu'en application du principe de non-rétroactivité du dispositif "anti-Perruche", énoncé par le Conseil constitutionnel, les instances introduites avant le 7 mars 2002 pourraient donner lieu à réparation du préjudice des parents d'enfants nés avec un handicap.

L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au bras de fer entre départements et État, sous le regard des organisations humanitaires et citoyennes.