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Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.

Censé alimenter la campagne "2011, année des patients et de leurs droits", un rapport fraîchement publié dresse un bilan plutôt sévère de la mise en oeuvre de la loi dite "Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades. En écho aux associations, il dénonce le "mauvais coup [porté] à la démocratie sanitaire" par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST).

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) vient de mettre en ligne un ouvrage sur les violences et la santé en France. Plusieurs auteurs de disciplines différentes (sociologues, pédiatres) y ont contribué. Un véritable panorama des violences subies et de leurs conséquences, à la fois psychologiques et physiologiques.

Très attendu, le rapport des députées Martine Pinville (PS) et Bérengère Poletti (UMP) - remis hier - rassemble une quinzaine de propositions pour réformer les services à la personne. La question du ciblage des avantages fiscaux et sociaux sur les publics fragiles fait toutefois l'objet d'un débat entre les deux parlementaires.

Seule la publication de l'arrêté sur les tarifs plafonds applicables cette année, combinée à celle des dotations régionales limitatives permettra, avec neuf mois de retard, le lancement de la campagne de tarification pour 2010 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Dans cette attente, une circulaire lève un coin du voile.

L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.

Panneaux solaires, récupération de l'eau de pluie... Le nouveau foyer d'accueil médicalisé géré par l'APAJH à Bailleul-sur-Thérain (Oise) est un modèle de construction « écologiquement correcte ». Visite.

L'avant-projet de loi sur l'autonomie, dont le texte est désormais connu, prévoit des mesures en direction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : instauration d'un "socle de prestations" permettant de mieux comparer les prix, nouveau critère pour la fixation du taux d'évolution des tarifs, transmission d'informations à la CNSA, etc.

Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.