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Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Une instruction de la DGEFP redéfinit les critères du financement de l'activité des missions locales par le Fonds social européen (FSE). Les actions relevant des fonctions standard du conseiller en mission locale n'entrent pas dans l'assiette du financement communautaire.

Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.

Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.

Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.

Le projet de loi santé dévoilé cette semaine par Marisol Touraine contient tout une panoplie de mesures. L'une d'entre elles - le service territorial de santé au public - vise à favoriser la médecine de parcours et la prise en charge des situations complexes, sur le modèle des Maia ou des Paerpa.

Elle devait révolutionner la façon de penser le handicap. La loi de 2005 avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promulgation, la déception se lit dans les commentaires. Certains dénoncent un manque de portage politique, d'autres les rigidités administratives. Pour autant, les choses ont bien changé en une décennie

Comme chaque année, depuis 2004, les pouvoirs publics actualisent le "plan national canicule". La version 2009 apporte des modifications ponctuelles sans en bouleverser l'organisation générale. Comme le dernier épisode caniculaire remonte à 2006, il est recommandé de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires.