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Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.

Encadrement des tarifs des soins dispensés aux bénéficiaires de l'ACS, versement de la PCH en tiers payant, accès des élèves à la contraception d'urgence, bilan de santé des détenus... panorama des articles dits "conformes" du projet de loi Santé qui est encore en discussion au Parlement.

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.

L'informatisation des données sociales suscite de nombreuses interrogations, notamment dans les départements. Juriste et formatrice, Laure Dourgnon resitue cette question dans la problématique du secret professionnel et propose quelques balises pour renseigner les fichiers sans mettre en danger les personnes accompagnées.

D'ordinaire très discrets, 34 directeurs généraux des services (DGS) de départements viennent d'approuver un texte, rédigé par trois de leurs collègues, proposant de réorganiser l'accompagnement social. Leurs pistes : mobiliser davantage les compétences des usagers, renforcer les solidarités de proximité et mieux former les travailleurs sociaux au travail collectif.

La CNSA propose, dans son rapport 2011, une étude des 1300 accueils de jour. Une grosse majorité est arrimée à un Ehpad ou à un foyer-logement. Chaque accueil reçoit en moyenne, dans l'année, 23 personnes âgées. A noter qu'une moitié des structures n'atteint pas la taille minimale prévue. Certaines structures se demandent même si elles ne vont pas arrêter l'accueil de jour.

Comme chaque année, depuis 2004, les pouvoirs publics actualisent le "plan national canicule". La version 2009 apporte des modifications ponctuelles sans en bouleverser l'organisation générale. Comme le dernier épisode caniculaire remonte à 2006, il est recommandé de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires.

Selon la Drees, en 2009, les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) bénéficient moins souvent d'une aide dans leur vie quotidienne que ceux de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), mais font plus souvent appel à un professionnel. Un allocataire sur deux n'a pas recours à un professionnel, le chiffre étant supérieur pour l'ACTP.