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La loi santé du 26 janvier 2016 a habilité le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances. Un blanc-seing dont ce dernier use à foison : plusieurs ordonnances ont en effet été publiées ces dernières semaines au Journal officiel. Nous en avons recensé quelques-unes susceptibles d'intéresser le secteur médico-social.

En lien avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), la Fnars a réalisé une étude sur la performance de son numéro d'urgence sociale, le 115. Avec à la clé des améliorations de service, mais aussi des interrogations...

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Ile-de-France vient de rendre publique une enquête visant à une meilleure connaissance des évolutions souhaitées par les employeurs de travailleurs sociaux en matière de qualification. Objectif : proposer des schémas de formation adaptés aux besoins de la région.

Malgré l'inscription des « droits culturels » dans la loi française, l'accès à l'art est encore trop rarement placé au centre du projet d'accompagnement des personnes, dans les institutions. L'argument fi nancier, souvent brandi, est peut-être à revoir car lorsque l'art s'en mêle, le travail social tout entier s'en trouve allégé.

Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.

Comme l'an dernier, les services déconcentrés de l'Etat compétents dans les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (préfectures et agences régionales de santé) ont été sensibilisés sur les actions permettant de "prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale". Une piqûre de rappel qui vise à la marge les personnes sans abri.

S'inspirant des récents travaux du Conseil supérieur de l'adoption, de l'Igas ou encore de l'Académie de médecine concernant l'adoption nationale et les enfants séparés de leurs familles, Michèle Tabarot a déposé une nouvelle proposition de loi. Objectif ? Améliorer la procédure de déclaration judiciaire d'abandon qui permet de rendre adoptable un enfant délaissé ou maltraité.

Deux textes (une circulaire de la Cnav et un décret) fraîchement publiés retouchent les règles applicables pour le calcul des droits à retraite des parents d'enfants handicapés. Ces assurés peuvent en effet bénéficier, selon des modalités partiellement modifiées, d'une majoration de leur durée d'assurance plafonnée à 8 trimestres par enfant.

Le rapport parlementaire d'Yves Bur formule 17 propositions pour rendre de la cohérence et de la lisibilité au paysage passablement encombré des agences sanitaires. Dans le médico-social, l'Anesm et l'Anap pourraient essuyer les plâtres de ce grand meccano institutionnel qui profiterait à la Haute autorité de la santé.

En juin 2013, le Défenseur des droits lançait une mission d'expertise sur la mort de Marina, drame de la maltraitance qui avait fortement interrogé les limites et la fiabilité du système français de protection de l'enfance. La Défenseure des enfants, Marie Derain, qui a piloté ce travail, nous en livre les premiers enseignements.