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S'inspirant des récents travaux du Conseil supérieur de l'adoption, de l'Igas ou encore de l'Académie de médecine concernant l'adoption nationale et les enfants séparés de leurs familles, Michèle Tabarot a déposé une nouvelle proposition de loi. Objectif ? Améliorer la procédure de déclaration judiciaire d'abandon qui permet de rendre adoptable un enfant délaissé ou maltraité.

Pour infléchir le cours de l'épidémie de VIH/SIDA, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel, de renforcer les moyens consacrés à la prévention et au dépistage.

Améliorer la scolarisation des enfants handicapés, lutter contre le décrochage scolaire, prévenir l'absentéisme, favoriser la réussite des élèves socialement défavorisés, voici quelques-unes des priorités du ministère de l'Education nationale pour la prochaine rentrée scolaire.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis en place un fonds d'accompagnement pour atténuer l'impact de la convention collective "Snaecso" (ex-convention des centres sociaux) dans certains établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). 779 associations gestionnaires de ces structures seraient affectées, à des degrés divers, par des surcoûts salariaux.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 renforce le dispositif de lutte contre la fraude aux prestations servies par les CAF : les pénalités financières sont aggravées et le pouvoir de contrôle est étendu.

Les personnels des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées font l'objet d'une procédure particulière de convocation en vue de leur vaccination - facultative - contre la grippe A. Des instructions spécifiques ont été adressées aux directeurs sur lesquels le gouvernement compte pour "contribuer au succès" de la campagne vaccinale.

Le ministère de la santé s'attèle à la préparation d'une nouvelle loi relative à la politique de santé publique, succédant à celle de 2004. La lutte contre les inégalités en sera "le principe général", a affirmé Roselyne Bachelot-Narquin le 11 janvier, à l'issue d'un colloque organisé sur ce thème. Elle n'a en revanche pas donné de calendrier de présentation de la réforme.

Le gouvernement a présenté, le 23 octobre, un plan en faveur des personnes atteintes par un handicap rare. Doté de plus de 35 millions d'euros sur cinq ans, il prévoit notamment la création de 300 places nouvelles en établissements spécifiquement dédiées à la prise en charge de ces publics fragiles. L'accent est aussi mis sur l'information des familles et des professionnels.

Alors que le mandat de ses membres s'est achevé le 5 septembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'apprête à rendre public son dernier rapport d'activité. S'il reconnaît des "avancées essentielles", le document pointe les efforts qu'il importe d'engager ou d'intensifier, en particulier dans les domaines de la scolarisation et de l'emploi.

Au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, le dispositif d'investigation vient d'être réformé. Unique et modulable dans son contenu et sa durée, une nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative est entrée en vigueur.