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Il aura fallu attendre le 27 juillet pour connaître en détail les nouvelles règles d'autorisation auxquels sont désormais soumis la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ancré dans une logique concurrentielle, ce système de l'appel à projet est en vigueur depuis le 1er août 2010. Présentation générale.

Pour résoudre l'équation du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mission pilotée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (photo ci-contre) préconise une assurance obligatoire. Et une remise en cause de l'universalité de l'APA : recentrage sur les plus dépendants et recours sur succession pour les patrimoines d'au moins 100 000 €.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2016, dans sa version du 23 septembre 2015, ambitionne de modifier le régime de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Plus précisément, deux ensembles de mesures retiennent l'attention compte tenu des conséquences primordiales qu'elles auront si elles sont adoptées en l'état.

C'est à l'automne 2009 que les agents des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) se verront notifier leur affectation au sein des futures agences régionales de santé ou des services déconcentrés de la cohésion sociale. Chaque agent dont les missions sont partagées entre ces structures devra être reçu par son directeur.

Les députés entament aujourd'hui en séance publique l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Pour la première fois, la commission des affaires sociales a consacré un rapport spécifique au secteur médico-social. Zoom sur les principaux amendements qu'elle a adoptés.

Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...

Entre le maintien à domicile et l'établissement médicalisé émerge une troisième voie, celle de l'habitat intermédiaire pour personnes âgées. Formules connues comme les logements-foyers ou les résidences-services, plus récentes tels les béguinages... Mais ce type d'habitat tient-il la route, lorsque la perte d'autonomie survient ?

Très attendu, le second plan autisme fait du renforcement de l'offre d'accueil en établissements la grande priorité : 4 100 places seront créées pour un coût avoisinant les 170 millions d'euros. Signe fort d'une volonté politique de faire évoluer la prise en charge des personnes autistes, ce nouveau plan laisse toutefois les associations sur leur faim.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 mai. Au menu : projet pour l'enfant, sécurisation du placement et des visites médiatisées, amendements sur les jeunes majeurs et les mineurs isolés étrangers, etc. Laurence Rossignol a indiqué qu'elle présentera une feuille de route le 1er juin.