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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2016, dans sa version du 23 septembre 2015, ambitionne de modifier le régime de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Plus précisément, deux ensembles de mesures retiennent l'attention compte tenu des conséquences primordiales qu'elles auront si elles sont adoptées en l'état.

C'est à l'automne 2009 que les agents des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) se verront notifier leur affectation au sein des futures agences régionales de santé ou des services déconcentrés de la cohésion sociale. Chaque agent dont les missions sont partagées entre ces structures devra être reçu par son directeur.

Unités dédiées aux malades d'Alzheimer, les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR) en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suscitent quelques réticences. Des freins qui ont conduit les pouvoirs publics à organiser, le 15 avril, une "journée nationale d'information" sur ces dispositifs.

Sans grande publicité, la DGAS a donné ses instructions pour la mise en place des "services intégrés de l'accueil et de l'orientation" (SIAO) des sans-abri, d'ici le 1er avril ou le 1er juin 2010. Ces SIAO devraient permettre une "mise en réseau des acteurs et des moyens" dans chaque département.

Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...

Dans son premier rapport rendu public le 18 juin, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) identifie douze axes de progrès incitant les acteurs à "infléchir et améliorer leur offre".

Entre le maintien à domicile et l'établissement médicalisé émerge une troisième voie, celle de l'habitat intermédiaire pour personnes âgées. Formules connues comme les logements-foyers ou les résidences-services, plus récentes tels les béguinages... Mais ce type d'habitat tient-il la route, lorsque la perte d'autonomie survient ?

Le développement des filières de soins gériatriques répond à l'exigence d'une prise en charge spécifique des personnes âgées du fait de leur polypathologie et des risques de dépendance. Pour relancer la dynamique engagée en 2002, le ministère de la santé a fixé de nouvelles orientations qui, centrées sur l'hôpital, s'intéressent aussi aux acteurs médico-sociaux : HAD, EHPAD...

Le secret professionnel est une obligation de se taire pénalement sanctionnée qui s'impose à certains personnels. À la suite des deux lois du 5 mars 2007 qui ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation, dans quelles circonstances les professionnels de l'action sociale peuvent-ils ou doivent-ils révéler des informations confidentielles ?