Conditions de travail

Le 23/02/2024
Actualité

Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable?

L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.

Le 21/02/2024
Actualité

Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d'ouvrir droit, à lui seul, à réparation

C'était prévisible: après le dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, la Cour de cassation nous dit désormais aussi que le seul constat du fait que le salarié n'a pas bénéficié de son repos journalier conventionnel suffit à permettre son indemnisation.