Conditions de travail

Le 03/12/2024
A la une

Pas d'indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail

© Getty Images

Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l'employeur peut exiger que le préavis, s'il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l'indemnité de préavis.

Le 02/12/2024
Chronique

L’adaptation des conditions de travail au changement climatique

Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.

Le 29/11/2024
A la une

Sans consultation du CSE, pas de dérogation possible à la durée maximale hebdomadaire de travail

© Getty Images / baona

L’employeur ne peut pas être autorisé à dépasser la durée maximale hebdomadaire absolue de travail s’il n’a pas préalablement consulté le CSE à sa demande d'autorisation de dépassement. C'était le cas dans cette affaire située...dans un vignoble de Bourgogne.

Le 28/11/2024
A la une

Les mesures santé-sécurité du PSE ne font pas l’objet d’un avis spécifique du CSE

© Getty Images / SeventyFour

L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas tenu d’organiser un vote spécifique du comité social et économique sur les mesures de lutte contre les risques psychosociaux qu’il envisage.

Le 18/11/2024
A la une

Les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur l'emploi des seniors

DR

Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, jeudi soir, sur l’emploi des seniors. L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" est ouvert à signature. Plusieurs organisations syndicales, à l’instar de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC, ont d’ores et déjà donné un avis favorable mais la CPME a signifié son opposition. Le texte prévoit notamment un entretien à mi-carrière pour anticiper les situations d'usure professionnelle.