Conditions de travail

Le 06/06/2023
Actualité

35 heures réparties sur 4 jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?

Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.

Le 01/06/2023
A la une

Le repos quotidien ne se confond pas avec le repos hebdomadaire

La période de repos journalier de 11 heures s'ajoute nécessairement à la période de repos hebdomadaire qui doit être d'au moins 24 heures, peu importe que cette dernière excède 35 heures.

Le 05/05/2023
Actualité

Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire

La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai, est précisée par un décret du 20 avril 2023.