Conditions de travail
Le 27/06/2019
Actualité
Un congé paternité plus long en cas d'hospitalisation de l'enfant dès le 1er juillet
La loi de fnancement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours consécutifs maximum et qui s'ajoute au congé paternité classique doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en précisent les modalités.
Le 25/06/2019
A la une
Pas de requalification automatique du temps partiel en temps plein en cas de non respect du délai de prévenance
Dans deux arrêts rendus le 27 mars 2019, la Cour de cassation précise la sanction applicable en cas de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel sans respect, par l’employeur, du délai de prévenance.
Le 20/06/2019
A la une
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : qu'est-ce qui va changer au 1er janvier prochain ?
Trois décrets publiés au Journal officiel du 28 mai viennent préciser les modalités d'application de la réforme sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ces nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
Le 19/06/2019
A la une
L'Union européenne impose une mesure journalière du temps de travail
Les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de travail, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne le 14 mai. Si elle ne remet a priori pas en cause la législation française, cette décision insiste sur l'attention que doivent porter les employeurs à la charge de travail des salariés, notamment ceux en forfait jours.
Le 13/06/2019
A la une
Dans les TPE, des salariés à temps "plus que complet"
Les salariés à temps complet des TPE ne comptent pas leurs heures, selon une étude consacrée au temps de travail dans les TPE publiée récemment par la Dares.
Le 11/06/2019
Agenda
Paris / OIT : Justice sociale et travail décent, l'action de l'OIT depuis 100 ans
Le 11/06/2019
Actualité
Le temps de déplacement au sein de l'entreprise pour regagner son poste ne constitue pas nécessairement du temps de travail effectif.
La circonstance qu’un salarié soit astreint de se déplacer vers son lieu de travail, à l’intérieur de l’enceinte sécurisée d’une infrastructure aéroportuaire, au moyen d’une navette, ne permet pas de considérer que ce temps de déplacement constitue un temps de travail effectif.