Conditions de travail
Le 30/03/2018
A la une (brève)
Droit à la déconnexion : chez Groupama, l'accord prévoit une "faculté d'alerter" en cas d'abus
Le 28/03/2018
Actualité
Salarié suspecté de vol : l'employeur peut enquêter... mais pas le mettre en garde à vue !
En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés, mais il ne doit pas pour cela les priver de leur liberté d'aller et de venir.
Le 21/03/2018
A la une (brève)
La future Autorité européenne du travail pourrait être installée dès 2019
Le 15/03/2018
A la une (brève)
Agissements sexistes et violences sexuelles au travail : le Medef publie un guide
Le 14/03/2018
Actualité
Une cour d'appel donne le statut de lanceur d'alerte à un salarié révélant des faits d'atteinte à la liberté d'expression
Un salarié qui enregistre son entretien préalable au licenciement et le diffuse publiquement peut bénéficier de la protection du lanceur d'alerte. C'est ce qui a été retenu par la cour d'appel de Versailles, qui admet que le salarié révélait ainsi des faits d'atteinte à la liberté d'expression. Cette solution a toutefois peu de chances d'être confirmée par la Cour de cassation.
Le 14/03/2018
Actualité
La directive "Temps de travail" s'applique aux pompiers volontaires belges
Le temps de garde d'un travailleur à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de l'employeur dans un délai bref doit être considéré comme du temps de travail. Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la directive du 4 novembre 2003 sur le temps de travail s'apllique aux pompiers volontaires belges, leur reconnaissant ainsi la qualité de travailleur.Une jurisprudence qui pourrait, en France, être lourde de conséquences.
Le 14/03/2018
Actualité
Une session Facebook laissée ouverte dans l'entreprise rend publique une conversation privée
L'employeur peut utiliser comme mode de preuve des conversations Facebook échangées entre deux salariés dès lors que le compte personnel de l'un d'eux était laissé ouvert sur un ordinateur de l'entreprise, décide la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février. Peu importe que le salarié en question ait été en arrêt maladie au moment où il tenait les propos incriminés.
Le 12/03/2018
A la une (brève)