Conditions de travail
Le 31/01/2018
A la une
Comment respecter l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés
Le défenseur des droits publie un guide sur l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés, "largement méconnue des employeurs". Il explicite son contenu, ses contraintes et ses limites, et son imbrication avec l'obligation de sécurité et de résultat ou de reclassement pour inaptitude.
Le 29/01/2018
A la une (brève)
Une proposition de loi favorise le télétravail en cas de pic de pollution
Le 29/01/2018
Actualité
Un cadre dirigeant doit participer à la direction de l'entreprise
Indépendance d'organisation de l'emploi du temps, rémunération élevée et pouvoir de prendre des décisions de manière autonome : la Cour de cassation a rappelé récemment les critères de définition des cadres dirigeants. Un cadre qui n'a pas de pouvoir de décision au delà de la gestion courante de son établissement ne répond pas à ces critères.
Le 24/01/2018
A la une
Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
Deux arrêts récents rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation rappellent les règles en matière de géolocalisation. De tels systèmes sont excessifs lorsqu'ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés, sauf s'il n'existe aucun autre moyen d'effectuer un tel contrôle. En outre, l'employeur doit respecter une procédure d'information des salariés.
Le 23/01/2018
A la une (brève)
Handicap : l'Igas et l'IGF proposent d'ajuster le taux de l'obligation d'emploi
Le 22/01/2018
A la une
La Cour de cassation se prononce sur le travail de nuit et sur le cycle
Selon la Cour de cassation, le travail de nuit s'imposait à la Croix-Rouge, sur le site de l'aéroport de Roissy. L'irrégularité de sa mise en œuvre n'ouvre pas de droits à dommages-intérêts pour les salariés. Elle rappelle par ailleurs que la durée d'un cycle ne peut correspondre qu'à un multiple de la semaine.
Le 15/01/2018
Actualité
L'employeur ne peut pas accéder au compte Facebook d'un salarié via le téléphone de l'un de ses collègues
Ne sont pas des modes de preuve recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d'un salarié, en utilisant le portable professionnel d'un autre salarié, tranche la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017. La solution aurait pu être différente si le salarié avait paramétré son profil comme étant public.