Conditions de travail
Le 18/10/2017
A la une (brève)
Le salon de recrutement dédié aux personnes en situation de handicap revient
Le 17/10/2017
A la une (brève)
Encore peu d'entreprises se saisissent de la question des salariés aidants
Le 17/10/2017
Actualité
Non-respect du délai de prévenance lors de la modification de la répartition de la durée du travail : l’action en justice des syndicats est recevable
Le non-respect du délai de prévenance lors de la modification de la répartition de la durée du travail d'un salarié à temps partiel est de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession. Il en résulte que les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice lorsqu’un employeur ne respecte pas ce délai.
Le 16/10/2017
Actualité
Forfait annuel en heures illicite : le retour à l’horaire de 35 heures nécessite l’accord du salarié protégé
Aucune modification de son contrat de travail, aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un représentant du personnel. Lorsqu’un salarié protégé refuse la modification de son contrat de travail, consistant dans le passage d’une convention de forfait en heures sur l’année illicite à l’horaire de droit commun de 35 heures hebdomadaires, l’employeur est tenu, soit de maintenir le montant de la rémunération, soit de saisir l’inspecteur du travail d’une demande d’autorisation administrative de licenciement.
Le 13/10/2017
Actualité
Seuil de déclenchement des heures supplémentaires : l’action en justice des syndicats est recevable
Une organisation syndicale peut agir en justice en vue de la fixation du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, mais elle ne peut pas demander un rétablissement de la situation individuelle de chacun des salariés concernés.
Le 12/10/2017
A la une (brève)
Ordonnances : les accords collectifs organisant le travail de nuit sont sécurisés
Le 11/10/2017
Actualité
Un salarié en forfait jours n’est pas un cadre dirigeant
La qualité de cadre dirigeant est exclusive de toute référence contractuelle à une convention individuelle de forfait annuel en jours, peu important que cette convention soit jugée illicite
Le 11/10/2017
A la une
Les malades du psoriasis sont victimes de discrimination au travail
Pour la première fois, une étude s'intéresse à l'impact du psoriasis sur la vie professionnelle. Menée par l'association France Psoriasis et le laboratoire Celgene, l'enquête montre que les préjugés dont sont victimes les malades ont un impact négatif sur leur avancée de carrière.
Le 10/10/2017
A la une
Ordonnances : ce qui change en matière d'inaptitude
L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.