Conditions de travail
Le 27/06/2017
A la une (brève)
Les grandes entreprises s’approprient le droit à la déconnexion, d’après les consultants
Le 26/06/2017
A la une
Repos hebdomadaire : les sous-traitants ne bénéficient pas automatiquement de la dérogation
La dérogation accordée aux entreprises de transport ferroviaire, de donner le repos hebdomadaire par roulement pour ses salariés, ne bénéficie pas automatiquement aux entreprises sous-traitantes. Exemple avec une entreprise sous-traitant pour Eurostar.
Le 23/06/2017
A la une
Lutte contre l’absentéisme : les DRH font parfois fausse route
Selon une étude dévoilée cette semaine par l’association Référentiel de l’absentéisme au salon Préventica, les DRH déploient des mesures plus ou moins efficaces pour lutter contre l’absentéisme. Par exemple, la moitié a recours à la contre-visite médicale, alors que cette méthode peut s'avérer contre-productive.
Le 22/06/2017
Actualité
Durée du travail : le Conseil constitutionnel va se pencher sur la loi Travail
La première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Travail vient d'être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat, saisi par Force ouvrière. Sur la sellette, plusieurs dispositions relatives à la durée du travail.
Le 20/06/2017
A la une
En cas de litige, comment prouver les heures supplémentaires ?
Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le 20/06/2017
A la une (brève)
Pas de transformation numérique sans intégrer la QVT : 3e appel à projet de l'Anact avec la Fing
Le 19/06/2017
A la une (brève)
Handicap : la secrétaire d'Etat souhaite le déploiement effectif du dispositif "emploi accompagné"
Le 16/06/2017
Actualité
Des courriels constituent un mode de preuve licite même en l'absence de déclaration simplifiée à la CNIL
La Cour de cassation continue de forger sa jurisprudence relative aux traitements de données à caractère personnel. Cette fois-ci, elle précise que l'absence de déclaration simplifiée d'un système de messagerie électronique professionnel non pourvu d'un contrôle individuel de l'activité des salariés ne rend pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur ou le salarié.