Conditions de travail
Le 07/04/2017
Actualité
Notion de cadre dirigeant et règles relatives à la durée du travail
Un directeur de magasin appartenant à une enseigne de la grande distribution a la qualité de cadre dirigeant s’il remplit les conditions cumulatives visées à l’article L. 3111-2 du code du travail. Il en résulte qu’il n’est pas soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail.
Le 06/04/2017
A la une
Forfait jours : quel contentieux après la loi travail ?
Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi travail sécurise le forfait jours et devrait limiter ce contentieux, sans pour autant y mettre fin.
Le 05/04/2017
A la une (brève)
Prescription des infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers
Le 31/03/2017
A la une (brève)
"C'est quoi ce travail ?" : une intersyndicale avec la CGT rappelle son opposition à la loi travail
Le 30/03/2017
A la une
Dans le transport ferroviaire, quand les jours de repos compensateurs doivent-ils être fixés ?
Dans les entreprises assurant la restauration à bord des trains, les jours de repos accordés en contrepartie de certains voyages doivent suivre immédiatement les journées de travail y ouvrant droit, peu importe que celles-ci coïncident avec un jour habituellement non travaillé.
Le 29/03/2017
A la une
Télétravail : une concertation pour rien ?
Les partenaires sociaux ont débuté la concertation sur le télétravail. Mais si plusieurs syndicats souhaitent dépoussiérer l’accord national interprofessionnel de 2005, le Medef veut se limiter à un état des lieux et à l’élaboration d’un guide d’aide à la négociation.
Le 24/03/2017
A la une
[Présidentielle #2] Combien de temps les candidats veulent-ils nous faire travailler ?
Cela va de 30 heures à 48 heures hebdomadaires, en passant par des 35 heures teintées de plus ou moins. La question du temps de travail reste de celles qui divisent les candidats. Et leur permet de parler – un peu – du travail, même si cela reste sous l'angle de la baisse du chômage.
Le 23/03/2017
A la une
Contrôle des salariés : jusqu'où l'employeur peut-il aller ?
Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook... Les technologies modernes offrent aux employeurs de nouveaux moyens de contrôler l'activité de leurs salariés. Mais attention, certaines pratiques franchissent la limite de l'atteinte à la vie privée. Rappel des règles en la matière à travers quatre arrêts de cour d'appel.
Le 23/03/2017
A la une (brève)