Conditions de travail
Le 22/03/2017
Actualité
Le règlement intérieur peut interdire le port de signe religieux dans un objectif de neutralité vis-à-vis de la clientèle
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie de deux questions préjudicielles, vient de se prononcer sur la possibilité pour l'employeur de limiter le port de signe religieux lors notamment des contacts de ses salariés avec la clientèle. Elle affirme que la relation avec la clientèle est un objectif légitime permettant à l'employeur, par l'intermédiaire du règlement intérieur, de restreindre le port de signe religieux. Cependant, il ne peut pas tenir compte des souhaits particuliers d'un seul client pour licencier une salariée.
Le 22/03/2017
A la une (brève)
Lutte contre le travail illégal : le déploiement de la carte BTP commence aujourd'hui
Le 21/03/2017
Actualité
Contingent annuel d’heures supplémentaires : subsidiarité des accords de branche antérieurs à la loi du 20 août 2008
Un accord d’entreprise ou d’établissement peut fixer le contingent d’heures supplémentaires à un niveau supérieur de celui prévu par un accord de branche conclu avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008.
Le 17/03/2017
A la une
"J'aime mon travail… mais il nuit à ma santé"
La CFDT a comptabilisé plus de 200 000 répondants à son enquête "Parlons travail", qui montre clairement l'ambivalence du rapport au travail, à la fois source de plaisir et d'altération de la santé. Seul un tiers des travailleurs sont dans une situation de travail "normale". Les réponses montrent le lien entre la charge de travail vécue et les liens santé/travail perçus.
Le 15/03/2017
A la une (brève)
Économie sociale et solidaire : le sentiment de dégradation de la qualité de vie au travail se renforce
Le 15/03/2017
Actualité
Astreintes mises en place par accord : pas de révision unilatérale de l’employeur
Lorsque le régime des astreintes est mis en place par la voie conventionnelle, sa révision doit respecter les conditions prévues par l’accord collectif, à savoir la conclusion d’un avenant. Il en résulte que l’employeur ne peut modifier unilatéralement le régime des astreintes.
Le 13/03/2017
A la une (brève)
"Innovations organisationnelles et managériales" pour le 3e appel à projets du Fact
Le 08/03/2017
A la une (brève)