Conditions de travail

Le 21/02/2017
Actualité

L'astreinte : un arrêt interroge sur ses nouveaux contours

Un arrêt de la Cour de cassation rejette le paiement d'une astreinte, mais la définition de celle-ci ayant été modifiée par la loi travail, la solution pourrait être inverse sur le fondement du texte actuel.

Le 17/02/2017
A la une

Forfait-jours : attention à la charge de travail et aux repos

La Cour de cassation rappelle à nouveau les règles pour les travailleurs au forfait-jours, notamment le respect des durées minimales de repos, y compris avec des déplacements. L'employeur veillera aussi à conserver la trace des entretiens avec le salarié sur sa charge de travail.

Le 16/02/2017
Actualité

Refuser de "jurer" pour des motifs religieux ne peut pas justifier un licenciement

La chambre sociale de la Cour de cassation continue de forger sa jurisprudence liée à la liberté de religion dans l'entreprise. Nouvelle illustration dans cet arrêt du 1er février ou elle conclut au caractère discriminatoire d'un licenciement lié aux convictions religieuses d'une salariée.

Le 13/02/2017
A la une

Les femmes enceintes sont-elles suffisamment protégées au travail ?

Pour la CGT, les deux fausses couches au travail récemment médiatisées, "démontrent la pénibilité et l’absence de prévention dont souffrent les métiers à prédominance féminine". Les femmes se disent très mal informées des risques liés au travail durant leur grossesse. Le ministère demande un état des lieux et des propositions.