Aide / Action sociales
Le 25/11/2016
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Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger
Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait.
Le 21/11/2016
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Minima sociaux : le PLF 2017 prévoit des mesures de "simplification"
L’article 49 du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 cherche « à harmoniser et à simplifier » un ensemble de minima sociaux en s’inspirant des préconisations du rapport de Christophe Sirugue d’avril 2016.
Le 09/11/2016
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Versement d'une allocation différentielle en cas de petite pension alimentaire
Le parent créancier d'une obligation d'entretien dont le montant, fixé par accord avec le parent débiteur, est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial (ASF) peut percevoir une ASF différentielle. Ce, sous réserve de deux conditions, précisées par un arrêté publié le 4 novembre 2016.
Le 08/11/2016
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Minima sociaux : les départements invités à ne pas lutter seulement contre la fraude sociale
A contre-courant de la fronde des départements sur le financement des aides sociales, un rapport parlementaire préconise de mieux évaluer et lutter contre le non-recours aux droits sociaux.
Le 19/10/2016
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Lieux de vie et d'accueil : les litiges sur les forfaits journaliers relèvent du juge tarifaire
Le Conseil d’État s'est prononcé en faveur de la compétence du juge spécialisé de la tarification sanitaire et sociale pour connaître des litiges portant sur la fixation des forfaits journaliers des lieux de vie et d’accueil.
Le 29/09/2016
Paroles de
Hélène-Sophie Mesnage : "La question est de savoir jusqu’à quand les CCAS vont pouvoir tenir"
Le congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) qui fête ses 90 ans s'ouvre ce 29 septembre à Clermont-Ferrand. Thème central : comment les événements internationaux influent sur l'action sociale de proximité ? Avec la déléguée générale adjointe Hélène-Sophie Mesnage, tour de piste des grands sujets de préoccupations.