Aide / Action sociales
Le 20/07/2015
A la une
Une "prime transitoire de solidarité" pour les chômeurs proches de la retraite
Certains chômeurs percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 peuvent bénéficier de la prime transitoire de solidarité, créée par décret du 15 juillet. Cette aide de 300 € par mois leur permettra de compléter leur minimum social en attendant de pouvoir liquider leur retraite.
Le 01/07/2015
Revue de presse
Les minima sociaux n'empêchent pas la pauvreté
La moitié des personnes bénéficiant du RSA, de l'AAH, de l'ASS ou d'un minimum vieillesse vivent avec moins de 920 euros par mois. Et le taux de pauvreté est bien plus élevé parmi ces allocataires des revenus minima garantis, comme le montre la Drees dans une étude.
Le 16/06/2015
A la une
Allocation de logement : ne pas signaler l'évolution de sa situation, c'est frauder
S'abstenir de signaler à la CAF plusieurs déménagements et établir une fausse déclaration sont des actes positifs constitutifs de fraude. Ils permettent d'écarter la prescription biennale de l'action en recouvrement d'indus d'allocation de logement sociale.
Le 15/06/2015
A la une
L'allocation "fin de vie" se demande avant l'accompagnement
La demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie doit nécessairement être déposée avant même que ne commence l'accompagnement. Un arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer, in fine, cette règle de l'Assurance maladie.
Le 07/05/2015
A la une
Récupération de l'APA indûment versée : départ du délai de prescription
En matière de recouvrement par le conseil départemental de sommes d'APA indûment versées, le délai de prescription "court à compter du paiement de la prestation", précise le Conseil d'Etat dans un arrêt du 27 avril. En revanche, s'il existe une fraude ou de fausses déclarations, le point de départ de la prescription est reporté à la date de découverte de celles-ci.