Aide / Action sociales
Le 15/10/2018
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Vers une automatisation accrue dans le calcul des prestations sociales
L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 veut opérer une "modernisation de la délivrance des prestations sociales" avec un système permettant de prendre en compte les revenus les plus récents des allocataires. La réforme s'appliquera en premier lieu aux APL avec à la clé une économie de 900 millions d'euros pour l'Etat.
Le 03/10/2018
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Prestations sociales : vers des revalorisations différenciées
Les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, Aspa...) et autres prestations sociales (allocations familiales, APL, retraite...) n'augmenteront pas de la même manière en 2019. Comme annoncé lors de la présentation des PLF et PLFSS, le gouvernement entend en effet substituer à une logique de revalorisation générale et indifférenciée des revalorisations ciblées.
Le 10/09/2018
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L'action sociale impactée par la loi sur les violences sexuelles et sexistes
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte quelques dispositions intéressant particulièrement les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.
Le 23/07/2018
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L'application "Télérecours" se développe devant les juridictions administratives
L'utilisation de "Télérecours" est obligatoire depuis le 1er juillet 2018 pour les recours formés par les avocats à l'encontre des décisions des bureaux d'aide juridictionnelle et se déploie à destination des particuliers dans leurs échanges avec les juridictions administratives.
Le 12/07/2018
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Minima sociaux : le nombre d'allocataires en baisse pour la première fois depuis 2008
Pour la première fois depuis la crise de 2008, le nombre d'allocataires d'au moins l'un des dix minima sociaux versés en France a diminué sur un an, pour atteindre 4,15 millions de prestations versées fin 2016, soit 76 000 de moins par rapport à fin 2015 (- 1,8 %), selon la Drees. Cette baisse tient surtout au recul du RSA (- 4,3 %) qui s'est poursuivi, dans une moindre mesure, en 2017 (- 0,5 %).